Intervention de Jean-Jacques Serey au conseil municipal du 6 juin 2013

Mme la maire,

Pourquoi votre prédécesseur a-t-il choisi d’octroyer à la SEMIMO une subvention de 40 millions, plutôt qu’une augmentation de capital ? Pourquoi a-t-il choisi de défendre l’emploi dans un contexte économique libéral qui a vu dans notre pays et dans notre ville la disparition d’usines comme Dufour, Kréma , Testu et bien d’autres, la liste pourrait être longue ?

Il a choisi de développer les CAP, centres d’activités Gaillard, Beaune, Voltaire, Marceau, Saint-Antoine ou encore une pépinière d’entreprises. Combien ces emplois ont-ils rapporté à la collectivité ? La Chambre régionale n’en dit mot.
Il a choisi également de défendre le logement social dans un contexte où la pensée dominante de l’époque était le « tous propriétaires » comme en Espagne (on en voit les conséquences désastreuses aujourd’hui dans ce pays). Il fallait à l’époque vendre les HLM.

Il aurait pu, au lieu de créer la Montreuilloise d’habitation, choisir de se séparer de ce « fardeau » qu’est le logement social déficitaire pour recapitaliser la SEM.
Il aurait pu faire comme la Caisse des dépôts et Icade. Ils ont pu, en vendant 700 logements du Clos-français, que vous avez rachetés par le truchement de l’OPHM 35 millions, distribuer des dividendes à leurs actionnaires.
40 millions de dépenses pour 5 000 logements d’un côté, 35 millions pour 700 logements d’un autre côté, avez-vous vraiment des leçons à donner ?

Mais ce qui est sûr, c’est que vous ne pourriez pas aujourd’hui vous vanter d’avoir un organisme HLM de 15 000 logements. Organisme que vous avez trouvé à votre arrivée en bonne santé.

Le précédent rapport de la Chambre et l’instruction comptable de 2007 préconisaient la régularisation de l’actif de la ville (précisé page 7 du présent rapport). Alors pourquoi rien depuis 2008 ? Pourquoi la SEMIMO existe-t-elle toujours alors que le rapport préconisait sa fermeture ?
Pourquoi fermer toutes les SEM, comme M2S encore ce soir, et pas la SEMIMO ?

Venons-en à d’autres points !
Concernant le désendettement de la ville, vous vous targuez de l’avoir fait baisser, or le graphique dans le rapport montre qu’il se retrouve en 2011 au niveau de celui de 2006. Curieux que dans le graphique publié dans Tous Montreuil, en première page, cette année 2006 ait été supprimée.
Mais la Chambre souligne l’effet mécanique d’un désendettement d’autant plus rapide que le nombre d’habitants augmente lui aussi rapidement.
Je ne peux que me rappeler les polémiques autour du recensement fait par sondages, en sous-estimant le nombre d’habitants, qui a pénalisé la ville pendant des années en matière de taux d’endettement, mais aussi en termes de dotation d’Etat minimisée.

J’attends les chiffres 2012/2013 avec impatience pour constater vos dépenses, surtout avec tous les projets que vous nous présentez ce soir. Nous pourrons les comparer à celles de 2006/2007 de votre prédécesseur. Dépenses que vous qualifiiez d’investissements de campagne électorale au début de votre mandat.

La Chambre régionale des comptes pointe le profil peu risqué de la dette, mais – car il y a un mais ! – elle souligne le niveau élevé de garantie d’emprunt à l’OPHM. Elle émet des réserves sur la santé financière de l’OPHM et demande une analyse financière annuelle de l’organisme. Ainsi il aura fallu cinq années pour passer d’un organisme en situation saine à un organisme sous surveillance.

Force est de constater que la politique qui consiste à mettre tous les œufs dans le même panier en confiant la construction de logements sociaux, de résidences sociales ou de foyers au seul OPHM ne relève pas d’une gestion saine pour les intérêts de la ville. Mais surtout cela ne relève pas d’une bonne gestion des intérêts des locataires de l’office.

J’ai eu plusieurs fois l’occasion dans cette instance de souligner que l’abandon des partenariats avec Fréha, Emmaüs, Logis-Transports, Expentiel, La Chaumière et bien d’autres, était un risque important et que c’était se priver du développement du logement social sur notre ville.
Mais l’enjeu est peut-être ailleurs !

La Chambre note à propos de la situation financière et des recettes de fonctionnement, je cite :
« A compter de 2010 cette structure est affectée à la fois par une augmentation du taux de la taxe d’habitation et par les conséquences financières de l’intégration de la ville dans la communauté d’agglomération EST ENSEMBLE; au vu de ces éléments », précise-t-elle et je continue la citation « il apparaît que la ville ne dispose à l’avenir que de faibles marges de manœuvre fiscales ; elle ne peut, par définition, maîtriser le niveau de la dotation de compensation qui lui est versée par la communauté d’agglomération. Les bases étroites de la fiscalité des ménages obèrent également le dynamisme de son produit, compte tenu des taux d’imposition élevés (je rappelle le taux de la TH : 17, 81 à Montreuil pour 20, 99 pour les villes de même grandeur, je reprends la citation). Par conséquent, la création de nouvelles marges de manœuvre fiscales passe par l’élargissement des bases des impositions sur les ménages. Le plan local de l’urbanisme adopté le 2 avril 2011 fixe pour objectif la construction de 3 500 logements nouveaux dans les cinq ans et 7 000 dans les dix ans, tout en prévoyant de maintenir à 35% la part de logements locatifs sociaux. »
A ce titre la Chambre recommande à l’ordonnateur, c’est-à-dire vous, de concilier l’objectif de construction de logements sociaux avec la nécessité d’accroître, je cite, « le nombre des ménages imposables ». Nous y voilà !
Ne vous en déplaise, ce n’est ni un directeur de cabinet ni un journaliste de L’Express qui le disent, c’est la Chambre régionale des comptes. Elle, elle ne fera pas de démenti !

Ainsi, votre PLU n’a pas pour objectif d’aménager harmonieusement la ville.
Il n’a pas pour objectif de rééquilibrer les emplois et les logements entre l’est et l’ouest de la région.
Sa logique est purement financière, en changeant la population, pour avoir des recettes fiscales.
(Moi aussi je me répète) mais ces craintes ont été présentes également par le représentant du cabinet Kleffer
Mes craintes déjà énoncées dans cette assemblée, à savoir :
- Le respect du dogme des 3% de déficit budgétaire.
- Les directives européennes, qui prônent le libéralisme et la baisse des budgets sociaux, entre autres pour le logement.
- La baisse des dotations d’Etat
Le représentant du cabinet Kleffer vient bien d’expliquer les conséquences de ces politiques sur les finances des villes
Crainte également de voir se développer, au détriment du vrai logement social, le logement défiscalisé .Après le Scellier nous avons le Duflot, du nom de la ministre. Ses modalités sont, certes, plus avantageuses pour les locataires. Mais surtout l’achat de ces logements est davantage défiscalisé pour les propriétaires.
Je viens d’apprendre qu’un F4 de 82 m2 au Bel-Air de ce dispositif se loue 1 850 euros
Cette forme de logement, qui se dit social, répondra évidemment mieux à la demande des familles imposables.
Si on ajoute à cela un OPHM à la possibilité d’action limitée, c’est la part belle laissée aux promoteurs car leurs interventions sont difficilement maîtrisables !
Ce sont bien les équilibres de notre ville qui vont être rompus.
Nous ne sommes pas dans un PLU de développement durable mais dans une logique financière.
Sans tarder, cette logique vous rattrape. Il y a deux mois nous avons voté l’achat des locaux de la Poste, rue Stalingrad. Ce soir, vous nous présentez une nouvelle délibération, en point 58, portant sur la modification des conditions d’acquisition.
Le vendeur a flairé le mauvais ou le bon coût, c’est selon. Il a bien vu que l’espace boisé en fond de parcelle n’a aucune valeur aujourd’hui, mais par un tour de passe-passe, une bonne révision anticipée du PLU, voire une modification à la marge sans concertation publique, il peut devenir constructible et produire une opération immobilière juteuse.
Alors, bien sur, il revendique sa part de la spéculation, sa part du gâteau.

Voilà vers quoi votre politique entraîne les Montreuillois. Mais il est vrai que vous n’êtes pas responsable. Pour le PLU, ce sont messieurs Martinez et Saunier les coupables.
Pour le reste, dans votre réponse à la Chambre régionale des comptes, la faute en revient à votre prédécesseur ou encore à l’administration, même pour un contrat d’un membre de votre cabinet.
Pas plus que vous n’êtes responsable des agissements de votre directeur de la soi-disant tranquillité.